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- RAA - Les services de lÉtat dans le Val-de-Marne
Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Val de Marne Vous pouvez les consulter de 2008 à 2016
- Les recueils des actes administratifs 2024 | valdemarne. fr
Les recueils des actes administratifs rassemblent les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire ou dont la publication est prévue par un texte spécial Retrouvez les recueils des actes administratifs de l'année 2024 en téléchargement
- Horaires travaux : les heures autorisées pour faire du bruit
De 7 h à 22 h en semaine et interdites les dimanches et jours fériés, ou bien de 7 h à 20 h en semaine et de 10 h à midi les dimanches Sachez que les heures légales pour réaliser vos travaux dépendent de votre commune
- Décryptage des horaires travaux : guide pratique
En semaine, les horaires de travaux sont généralement autorisés entre 7h et 20h Ces horaires sont fixés pour minimiser les nuisances sonores pour les résidents Cependant, il est important de noter que ces horaires peuvent varier en fonction des réglementations locales, il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie
- Les arrêtés et délibérations | collectivites-locales. gouv. fr
les conventions de délégation de service public, les marchés publics, les contrats de partenariat à compter de leur signature ; les décisions individuelles à compter de leur signature dans un délai de 8 jours maximum à compter de leur adoption : les délibérations relatives à un référendum local
- Bruits de voisinage - Environnement - loi sur leau, géothermie . . .
Les bruits de voisinage relèvent de la compétence du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, en lien, en cas de besoin, avec les inspecteurs de l'Agence Régionale de Santé, afin de faire respecter le règlement sanitaire départemental et l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Publications - Les services de lÉtat en Val-de-Marne
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